À partir du 27 septembre 2026, une nouvelle directive européenne change les règles du jeu pour toutes les entreprises qui communiquent sur leurs engagements écologiques en France. Baptisée « Empowering Consumers for the Green Transition » (EmpCo), elle vise directement les promesses vertes trop vagues ou invérifiables, un phénomène connu sous le nom de greenwashing.
Ce que change la directive européenne
Adoptée le 28 février 2024 dans le cadre du Pacte vert européen, la directive (UE) 2024/825 ajoute douze nouvelles pratiques à la liste noire des pratiques commerciales déloyales, dont sept visent spécifiquement les allégations environnementales. Concrètement, ces pratiques deviennent interdites par nature : il ne sera plus nécessaire de prouver qu’un consommateur a été trompé pour qu’une sanction s’applique. La règle s’appliquera à toutes les entreprises, sans seuil de taille, des grands groupes aux plus petites structures.
Les pratiques qui deviennent interdites
- Afficher un label de durabilité qui n’a pas été validé par un organisme de certification indépendant.
- Utiliser des mentions générales comme « éco-responsable » ou « respectueux de l’environnement » sans preuve reconnue à l’appui.
- Présenter un produit comme neutre en carbone en s’appuyant uniquement sur des mécanismes de compensation, sans réduction réelle des émissions.
- Mettre en avant une caractéristique environnementale imposée par la loi comme si elle relevait d’un choix volontaire de la marque.
Ce durcissement fait écho à d’autres évolutions récentes du droit de la consommation, comme le malus visant la mode ultra-éphémère de Shein, Temu et AliExpress, qui cible lui aussi les pratiques commerciales jugées trompeuses ou dommageables pour l’environnement.
Qui contrôle et que risquent les entreprises ?
En France, c’est la DGCCRF qui est chargée de faire respecter ces nouvelles règles. L’administration a constitué une équipe dédiée depuis 2023 et a mené plus de 1 200 contrôles en 2024, avec un taux d’anomalie avoisinant 30 %. Les entreprises reconnues en infraction s’exposent à des sanctions pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires. Cette montée en puissance des contrôles n’est pas isolée : elle suit la même logique que les vérifications renforcées sur les codes promo et le parrainage chez les influenceurs, un autre chantier prioritaire de la DGCCRF ces derniers mois.
Comment les consommateurs peuvent réagir
Pour les acheteurs, la vigilance reste le meilleur réflexe face à une allégation écologique qui semble trop belle pour être vraie, un peu comme pour repérer une fausse promotion en ligne et un prix barré trompeur : vérifier l’existence d’une certification reconnue, se méfier des formules vagues sans détail chiffré, et signaler les publicités suspectes auprès de la DGCCRF.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le greenwashing selon la nouvelle directive ?
C’est le fait de présenter un produit ou une entreprise comme plus respectueux de l’environnement qu’il ne l’est réellement, notamment via des labels non certifiés ou des formules vagues sans preuve vérifiable.
Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
Oui, la directive s’applique sans seuil de taille : aussi bien aux grands groupes qu’aux petites et moyennes entreprises qui communiquent sur leurs engagements environnementaux.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
La DGCCRF peut prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en infraction, en plus d’obligations de mise en conformité de la communication commerciale.
Sources
- De Gaulle Fleurance — Lutte contre le greenwashing, l’évolution du cadre juridique
- Projet Celsius — Comprendre la directive EmpCo (UE 2024/825)
- KPMG Avocats — Transposition de la directive Empowering Consumers
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale