Comment obtenir un certificat de conformité européen à votre véhicule 

Vous souhaitez acheter une voiture neuve depuis un pays européen ? C’est une très bonne affaire ! Vous profiterez certainement d’un prix raisonnable. Néanmoins, vous ne devez pas oublier que votre véhicule doit présenter un certificat de conformité européen.

Le certificat de conformité est un document essentiel qui vous sera demandé pour la circulation sur le territoire français. Il vous sera également exigé pour l’établissement de la carte grise de votre voiture. Vous voulez savoir comment obtenir le certificat de conformité européen pour votre véhicule ? On vous en parle dans la suite de cet article.

Qu’est-ce que le certificat de conformité européen ?

Le certificat de conformité européen est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges commerciaux et la liberté de circuler d’un bout à un autre de l’Europe. Il s’agit d’un document délivré par le constructeur de la marque d’un véhicule et qui atteste de la conformité de ce dernier au vu des normes et directives européennes.

Encore appelé COC (Certificat Of Conformity), le certificat de conformité autorise l’acquéreur du véhicule à circuler librement en France et à établir définitivement sa carte grise. Il renseigne sur les informations spécifiques du véhicule à savoir :

  • Le numéro de série ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule (nombre d’essieux, de roues, etc.) ;
  • Le poids à vide et en charge maximale ;
  • L’impact environnemental du véhicule, etc.

Si ce document réduit les démarches administratives d’un pays à un autre de l’Europe, son obtention est parfois contraignante. En effet, l’établissement d’un certificat de conformité européen est une tâche laborieuse que rechignent de nombreux propriétaires. Heureusement, il est possible aujourd’hui de l’obtenir en quelques clics.

Comment obtenir un certificat de conformité européen pour son véhicule ?

Le COC est un document indispensable pour l’établissement de la carte grise qui doit être faite au plus dans un délai maximum d’un mois. Pour cela, il est important de lancer à tant la procédure d’obtention du certificat de conformité européen. Tout d’abord, il convient de savoir qu’un véhicule assemblé en plusieurs étapes dans différents pays ne peut disposer que d’un certificat incomplet.

Ce document ne pourrait être accepté par les services compétents d’immatriculation. Il faudra alors s’adresser directement au constructeur ou à son représentant dans ce cas. De même, il serait plus complexe d’établir le COC d’un véhicule fabriqué en dehors de l’espace européen.

En dehors de ces quelques cas, il est possible de se faire établir le certificat de conformité de son véhicule à la préfecture ou par une demande en ligne. Si la première possibilité peut s’avérer longue, la seconde par contre permet d’obtenir la pièce en quelques clics.

En effet, il existe aujourd’hui des plateformes homologuées et spécialisées qui sont en collaboration avec la plupart des concessionnaires pour faciliter l’obtention d’une telle pièce. En France, Euro Conformité est le site dédié à l’obtention d’un certificat de conformité européen. Il vous suffira d’effectuer la demande en ligne et vous obtiendrez votre certificat en quelques jours.     

Pascal Leport

Créateur de Widemedia, j'en suis également le rédacteur en chef.

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