Le certificat de conformité permet d’attester qu’un véhicule est conforme aux exigences des lois européennes. Il s’agit d’un document indispensable, voire obligatoire, pour un véhicule non français pour son immatriculation. Ainsi, cette pièce permet de rouler en toute liberté dans toute l’UE avec un véhicule acheté à l’étranger. Voici comment faire pour obtenir ce document.
Si le certificat de conformité (Coc) n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur, il dispose deux manières pour l’obtenir : se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne. Cependant, avec l’évolution de la technologie, l’époque où l’on devait constituer un dossier et faire la queue à la préfecture pour obtenir un certificat de conformité est révolue. Désormais, vous pouvez faire une demande de certificat de conformité en ligne en suivant les étapes suivantes :
Bon à savoir : le certificat de conformité doit toujours accompagner le véhicule pour être à l’abri des amendes.
Que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, il n’est pas possible d’avoir un certificat de conformité sans payer de frais. Même si la demande de duplicata est effectuée auprès du constructeur, un montant doit être payé. Ce prix se situe entre 100 et plusieurs centaines d’euros et varie fonction de la marque de la voiture :
Les voitures qui doivent effectuer un certificat de conformité sont réparties en plusieurs catégories :
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