Les conséquences de la modification du Diagnostic de performance énergétique

Les nouvelles normes de DPE mettent à mal plusieurs propriétaires immobiliers. Près de 4,8 millions, des bâtiments en France sont considérés comme passoire énergétique selon les nouvelles normes. Pendant que certains luttent pour un changement des critères, d’autres s’empressent pour vendre leur bien.

Qu’est-ce qu’un Diagnostic de performance énergétique ?

Le DPE est l’étude des dépenses énergétiques d’un logement ou d’une maison. Les paramètres pris en compte sont : le taux d’émission de gaz à effet de serre et la consommation de tous types d’énergie. Il vise particulièrement à détecter les failles et à les corriger.

À la fin du diagnostic, un document donnait les informations nécessaires sur les dépenses en énergie du logement. « Jusqu’au 1^er juillet 2021, le DPE était un document informatif », a déclaré Stéphane Prouzeau, vice-président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier. Certains propriétaires pouvaient aisément mentionner que leur DPE est en cour ou encore vierge. Actuellement, ce n’est plus possible.

Les changements opérés

Le gouvernement met la pression au propriétaire de maison afin qu’il puisse faire une rénovation énergétique de leur maison. D’ici 2025, ceux qui ne respectent pas cette règle ne seront plus en mesure de louer leurs biens immobiliers. Cette disposition concerne les biens de la catégorie G. En ce qui concerne les bâtiments de la classe F et E, ils peuvent être respectivement fonctionnelle jusqu’en 2028 et 2035. Ces mesures visent aussi à réduire les impacts du changement climatique.

Dorénavant, les acheteurs peuvent remettre en cause l’exactitude du DPE et annuler les ventes. Les vendeurs devraient donc faire leurs diagnostics avant toutes ventes en faisant appel à des professionnels. C’est dans ce cadre, que le représentant de l’Union des syndicats de l’immobilier, Olivier Colcombret affirme « Le diagnostiqueur qui a bâclé son diagnostic sera attaquable et la vente pourrait être annulée.

Qu’est-ce qui inquiète ?

Les nouvelles normes en matière de Diagnostic de performance énergétique sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2021. Mais très tôt, plusieurs acteurs du secteur ont tiré la cloche d’alarme. En effet, ceux-ci dénoncent une prise de décision trop vite, sans test préalable. “On ne lance pas une modification des règles si profonde sans faire de test” a fustigé Olivier Colcombret.

Au fait, les logiciels qui devraient servir dorénavant pour les DPE n’étaient pas encore disponibles le 30 juin. Pourtant, de juillet à octobre, près de 384 000 diagnostics ont été faits. La plupart des logements diagnostiqués ont été mal classés. Par exemple, des bâtiments de catégories D se retrouvaient plutôt en catégorie F.  Afin d’éviter les erreurs, les logements construits avant 1975 ne peuvent plus faire l’objet de DPE avant le 1^er novembre.

Les conséquences de ces changements

Olivier Colcombet déclare “Des biens se retrouveraient exclus du marché de la location, car les propriétaires n’ont pas tous les moyens d’injecter 10 à 50 000 € pour des travaux de rénovation énergétique”. Le DPE des logements de la catégorie F ou G, qui ont été construits avant 1975 seront immédiatement repris par le diagnostiqueur. Les propriétaires ne paieront aucuns frais.

Pour les bâtiments érigés avant 1975, et classés dans la catégorie D ou E, les diagnostiqueurs reprendront les études et seront indemnisés par l’État. Les propriétaires n’auront toujours rien à payer. Si la vente est trop urgente, le diagnostiqueur doit mentionner que son DPE peut faire l’objet de modification. Toutefois, il serait mieux de faire la vente après le 1^er novembre. Les biens peuvent être cédés sans DPE disponible, mais le processus doit être enclenché.

Les répercussions sur le marché de l’immobilier

La plupart des biens datant depuis au moins 1975 sont mis en vente. Les propriétaires veulent bien s’en débarrasser. Selon des études, les bâtiments de la catégorie F ou G se vendent plus moins chers que ceux de la catégorie D. On estime la baisse des coûts entre 2 % et 18 %.

Pour l’instant, on ne note aucun engouement du côté des acheteurs. Mais cela devrait venir très bientôt. Actuellement, les gens accordent plus d’importance à l’esthétique de la maison que sa consommation en énergie.

Quelle différence entre Audit énergétique et DPE ?

Le DPE renseigne juste sur les performances énergétiques d’une maison. Par contre, l’audit donne également des informations sur les travaux à effectuer pour la rénovation énergétique ainsi que leur coût. Un audit est obligatoire pour les propriétaires dont les logements sont de la catégorie F ou G. Il faut débourser près de 1 000 € pour un audit.