Dans plusieurs pays, la fiscalité des actifs numériques n’est pas encore assez claire. La France fait des efforts pour mieux réguler le secteur et le rendre plus attractif. De nouvelles mesures permettent une fiscalité des cryptomonnaies plus souples. Plus de détails dans cet article.
Une fiscalité plus simple
En septembre, plusieurs députés, dont Pierre Person ont déposé des amendements. Pour rappel, l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) avait fait diverse proposition en juin 2021. Les amendements du groupe de députés sont inspirés de ces suggestions. Le contrôle de ce secteur est important pour éviter les évasions fiscales qu’il facilite.
Les nouveaux amendements visent une meilleure régulation de la fiscalité des actifs numériques en France dès janvier 2022. Ils permettront également de faire du marché français de cryptomonnaies, un marché attractif. Près d’une dizaine d’amendements ont été déposés. Pour l’instant, seulement trois d’entre eux ont été validés le 5 octobre 2021. Très bientôt, ces nouvelles mesures feront partie intégrante du régime des actifs numériques.
Pourquoi faut-il simplifier la fiscalité des cryptomonnaies ?
Pour l’instant, il est toujours difficile de cerner tous les contours de la fiscalité des actifs numériques. Plusieurs investisseurs ont toujours du mal à déclarer leurs différentes transactions. Ces derniers ignorent également si le gouvernement les considère comme des traders professionnels ou des traders occasionnels.
Simplifier la fiscalité des actifs numériques permettrait donc d’éclairer plusieurs personnes et de faciliter les déclarations de plus-value. Aussi, de plus en plus de personnes achètent des actifs numériques par le biais de quelques banques, ceci devrait rendre plus aisées les transactions.
L’imposition actuelle des transactions en actif numériques
La fiscalité des actifs numériques varie selon le type d’investisseur, selon la Loi de Finances pour 2019. Les impositions sont donc différentes pour les professionnels et pour les particuliers. Savoir dans quel groupe l’on se trouve est très capital.
En effet, un particulier peut être sujet à une imposition de l’ordre de 30 % sur la plus-value. Par contre, on applique un taux de 70 % pour les professionnels. Mais, il n’est pas encore aisé de connaître à quelle catégorie on appartient. Pour savoir si on est particulier ou professionnel, il faut se référer à un avis du BOFIP. La structure se base sur le chiffre de la plus-value au premier plan et des paramètres d’habitudes.
Ce fonctionnement est totalement opposé au principe d’intelligibilité et de sécurité de la loi fiscale. En effet, les investisseurs devraient pouvoir estimer leur charge fiscale à l’avance. Afin de faciliter les distinctions, un amendement propose de tenir compte des outils utilisés pour les transactions.
Aussi, le même amendement suggère que les actifs numériques soient sujets aux impositions des opérations en bourse. Ce changement serait très avantageux pour les investisseurs en cryptomonnaies. En attendant, la plus-value des opérations de bourse est considérée comme des bénéfices non commerciaux. Cependant, les plus-values d’actifs numériques sont dans la classe des bénéfices industriels et commerciaux.
L’imposition au barème de l’IR
Pour plusieurs députés, l’imposition des 30 % pour « les plus modestes » est pénalisante. Afin de corriger cette injustice, ils proposent un nouvel amendement. Ce dernier devrait permettre aux investisseurs modestes de choisir entre une imposition au barème de l’IR ou une imposition à la flat tax (30 %). À la première option s’ajoute le taux des prélèvements sociaux (17,2 %).
L’imposition au barème est plus avantageuse. Actuellement, un investisseur doit débourser 3 150 € en impôt pour une plus-value de 10 500 € avec un investissement de 20 000 €. Avec l’imposition au barème, il ne payera que 2 961 € pour la même plus-value et le même investissement. Bien que la différence ne soit pas si grande, le nouveau régime permettrait de faire plus d’économie.
Une fiscalité pour les NFT
L’un des amendements adoptés est relatif à la fiscalité des NFT. Pour l’instant, il est difficile de classer ces actifs numériques dans une catégorie juridique. Les députés proposent donc l’ajout d’un article dédié à ces jetons. Actuellement, les NFT sont sujettes à l’imposition variable en fonction de l’actif sous-jacent au NFT.