La loi française exige qu’un expatrié étranger qui séjourne en France pendant plus de six mois (sur une période de douze mois), le véhicule doit être officiellement enregistré en France et porter un numéro d’immatriculation français.
Le fait que certains expatriés circulent en France avec des plaques étrangères qu’ils auraient dû changer est un échec de l’application de la loi, pas de la loi. Ce faisant, ils prennent un risque énorme, car si le véhicule est impliqué dans un accident, il est possible que l’assureur refuse toute réclamation.
Circuler en France
Cependant, à moins que l’expatrié étranger soit résident permanent en France, ou qu’il puisse clairement démontrer qu’il est en train de le devenir, il est peu probable que le centre des impôts accepte de lui un certificat fiscal pour l’importation d’une voiture immatriculée à l’étranger. Nous avons connaissance de nombreux cas où le certificat fiscal a été refusé à des non-résidents.
En effet, l’article R322-1 du code de la route précise qu’il faut avoir sa résidence principale en France pour pouvoir immatriculer une voiture en France, comme suit : » tout propriétaire d’un véhicule qui souhaite rouler sur la voie publique doit adresser une demande d’immatriculation au préfet du département de son choix en justifiant de son identité et de son domicile en France « . Le mot « domicile » signifie votre résidence principale.
Ainsi, ceux qui ont une résidence secondaire en France et qui souhaitent importer leur voiture immatriculée à l’étranger et la garder en France ont peu de chances de pouvoir le faire, bien que certains ont pu le faire. Cependant, il se peut que son assurance ne soit pas valide.
Posséder le certificat de conformité
L’un des documents les plus importants dont l’expatrié étranger aura besoin est un certificat de conformité attestant que la voiture est conforme aux normes techniques en vigueur en France.
Pour les voitures plus anciennes, vous devrez obtenir ce certificat auprès du constructeur. Le bon endroit pour obtenir ce certificat est le siège du constructeur en France. Comptez entre 100 à 300€, bien que les prix varient.
Il se peut également que sa préfecture locale soit en mesure de l’aider, il est donc important qu’il consulte son site web pour voir si elle peut le faire. Vous devrez leur envoyer le certificat d’immatriculation existant.
Il est difficile parfois d’obtenir un tel certificat, en particulier pour des voitures anciennes ou modifiées. Il est donc conseillé de faire quelques recherches avant de déménager en France, notamment si l’expatrié étranger souhaite faire entrer un véhicule ancien ou modifié dans le pays.
Les véhicules modifiés, en particulier, peuvent être soumis à une inspection par les autorités chargées de l’immatriculation en France. De plus, des documents du fabricant attestant que le véhicule est toujours conforme à ses spécifications devront être produits.
En cas de retard dans l’obtention du certificat de conformité, il est possible de demander une immatriculation provisoire, appelée certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Le CPI permet à l’expatrié étranger de conduire en France pendant 1 mois.
Les personnes qui importent une voiture d’un pays non membre de l’UE devront peut-être la faire inspecter en France. La préfecture fournira des formulaires à remplir, une question qui intéresse davantage les ressortissants britanniques, surtout si la voiture n’est pas d’origine européenne.
Sur les voitures plus récentes provenant d’Europe, le véhicule doit être certifié CE pour être valable en France et ailleurs en Europe. Si la préfecture refuse d’accepter le certificat CE, il est possible d’attirer poliment son attention sur la directive européenne 1999/37/CE, qui prévoit l’harmonisation des pratiques dans toute l’UE. Toutefois, il n’est pas garanti qu’ils en aient jamais entendu parler ou qu’ils la respectent !
Il se peut également que, sur une voiture récente, le certificat du constructeur soit inclus dans le manuel d’entretien.
Si l’expatrié étranger importe une voiture ancienne en France, il est préférable de contacter la Fédération Française des Véhicules d’Epoque pour obtenir un certificat d’authenticité.