Demande de certificat de conformité : quelle est la procédure 

Le certificat de conformité permet d’attester qu’un véhicule est conforme aux exigences des lois européennes. Il s’agit d’un document indispensable, voire obligatoire, pour un véhicule non français pour son immatriculation. Ainsi, cette pièce permet de rouler en toute liberté dans toute l’UE avec un véhicule acheté à l’étranger. Voici comment faire pour obtenir ce document.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si le certificat de conformité (Coc) n’a pas été remis au propriétaire par le constructeur, il dispose deux manières pour l’obtenir : se rendre en préfecture ou effectuer une demande en ligne. Cependant, avec l’évolution de la technologie, l’époque où l’on devait constituer un dossier et faire la queue à la préfecture pour obtenir un certificat de conformité est révolue. Désormais, vous pouvez faire une demande de certificat de conformité en ligne en suivant les étapes suivantes :

• Choisir un site : faire un choix avec minutie en vous renseignant au maximum sur le site pour éviter les mauvaises surprises ;
• Donner le numéro de châssis de la voiture : ce numéro se trouve sur une étiquette à l’intérieur du véhicule ou dans la facture d’achat originale ;
• Donner une copie du document d’immatriculation du véhicule si disponible ;
• Indiquer votre adresse postale ;
• Donner vos coordonnées complètes : il s’agit du passeport ou de la carte d’identité du propriétaire ;
• Payer les droits et les taxes mentionnés : choisir un mode sécurisé soit par carte bancaire ou virement.

Bon à savoir : le certificat de conformité doit toujours accompagner le véhicule pour être à l’abri des amendes.

Quel est le coût d’un Certificat de Conformité ?

Que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion, il n’est pas possible d’avoir un certificat de conformité sans payer de frais. Même si la demande de duplicata est effectuée auprès du constructeur, un montant doit être payé. Ce prix se situe entre 100 et plusieurs centaines d’euros et varie fonction de la marque de la voiture :

• Marques Audi et Volkswagen : 120 euros ;
• Marques Lexus et Toyota : 150 euros ;
• Marques Mini et BMW : 180 euros ;
• Marques Dacia et Renault : 230 euros ;
• Marques Citroën et Peugeot : 280 euros ;
• Marques SsangYong et Porsche : 290 euros.

Quels sont les véhicules concernés pour le certificat de conformité ?

Les voitures qui doivent effectuer un certificat de conformité sont réparties en plusieurs catégories :

• La catégorie M : elle prend en compte les véhicules à moteur qui sont adaptés au transport de personnes et qui ont quatre roues au minimum ;
• La catégorie N : elle regroupe les véhicules destinés au transport de marchandises ;
• La catégorie L : elle concerne les véhicules à moteur comportant deux ou trois roues ;
• La catégorie O : elle prend compte les véhicules avec un certificat de conformité remorque ;
• La catégorie T : elle réunit les véhicules à moteur et à roues destinés à un usage agricole ;
• La catégorie C : pour les véhicules agricoles à moteur et à chenille qui peuvent circuler hors des voies publiques ;
• La catégorie R : elle concerne les véhicules agricoles équipés d’une remorque.