« Les miraculés de l’ISF » : ce que révèle le document du Canard Enchaîné

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C’est un document qui provient directement de la Direction des finances publiques qu’a révélé le 8 juin le Canard Enchaîné. Le contenu ? Une liste nominative des 50 contribuables qui ont bénéficié sur l’année 2015 d’une exonération massive sur leur ISF (Impôt de solidarité sur la fortune).  Résultat : les contribuables cités par le document ont payé 21.211.492 euros d’ISF en 2015, alors que l’ISF dû était de 219.598.568 euros, ce qui relève d’une perte de 90% pour l’État.

Une astuce… légale

Depuis une décision de 2005 du Conseil constitutionnel, un taux d’imposition devient « confiscatoire » quand il dépasse les 75%. Donc s’il y a dépassement, le contribuable est en droit de soustraire le montant du dépassement de son ISF. Peut-on parler d’un « bouclier fiscal » ? Non, en tout cas selon Bercy, qui précise sur son site internet service-public.fr : « Il ne s’agit pas d’un bouclier fiscal, mais d’un mécanisme de plafonnement uniquement applicable à l’ISF. »

Le résultat cette astuce peut s’avérer absurde : si l’ISF initial est plus faible que le dépassement du taux d’imposition, l’ISF final à payer est de 0€. Oui, zéro.

Mais les choses vont plus loin encore, car il est possible de jouer volontairement sur ce défaut. Il suffit en effet de minorer son revenu imposable, afin d’atteindre le plus vite possible les 75% – et les avantages venant avec tels que nous venons de les citer. Pour ce faire, il faut tout simplement placer des dividendes d’actions ainsi que les revenus d’assurance-vie, dans des sociétés financières existantes ou créées par le contribuable.

Bettencourt, Darty, Guerlain…

Le problème n’est pas seulement l’existence de cette exonération en elle-même, mais aussi les noms qui sont présents sur le document. Parmi eux, on y trouve les contribuables les plus fortunés de France.

Le plus marquant reste sûrement la présence de Liliane Bettencourt. Elle a déclaré 80 millions d’euros de revenus en 2015, pour payer finalement… zéro euros d’ISF. Pourtant, sans le plafonnement, le montant de son ISF devrait être de 61.312.871 euros.

D’autres noms sont présents : Christiane Guerlain – héritière du fondateur de la marque de parfum éponyme ; Meyer Léone – héritière du fondateur des Galeries Lafayette ; Bernard Arnault – patron de LVMH ; Hélène Darty – héritière de la célèbre enseigne…

Bercy porte plainte

Les données présentes sur ce document s’avèrent strictement confidentielles. Bercy a fait part de son indignation sur ces révélations, et a déclaré porter plainte contre X, par un communiqué du 8 juin que vous pouvez lire ci-dessous.

CP de Michel Sapin
CP de Michel Sapin

On peut y lire que, selon le Ministère des Finances publiques, la publication par la presse d’informations nominatives, qui sont « couvertes par le secret fiscal », est « un fait d’une très grande gravité ».

En conséquence, l’Inspection générale des finances s’est vue confiée une enquête sur la question. « Nous punirons ceux qui sont à l’origine des choses » a déclaré Michel Sapin. Mais le ministre des finances s’est toutefois justifié quant aux plafonnements, précisant avoir déjà par deux « tenté d’éviter des plafonnements très compliqués sur l’ISF qui aboutissent à ce que des gens qui ont beaucoup de fortune ne payent pas d’impôts sur la fortune », mais que « le Conseil constitutionnel nous a retoqués ».

« Il y a quelque chose de choquant. […] Ce n’est pas une raison d’arrêter de réfléchir à des méthodes de justice fiscale » a t-il rajouté.

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