Le FBI réclame la possibilité d’accéder aux historiques web… sans mandat

James B. Comey est l'actuel directeur du FBI.
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En 2010, le gouvernement de Barack Obama avait cherché à étendre les droits du FBI pour forcer les opérateurs à fournir les historiques de navigation web dans le cadre d’enquêtes liées au terrorisme. Mais c’était sans compter les revendications pour le respect de la vie privée, qui ont fait échouer cette première tentative.

Six ans plus tard – le 6 juin dernier, le FBI a réitéré sa demande à accéder aux historiques web et aux données personnelles en cas d’enquête pour terrorisme ou espionnage. Pour James B. Comey, le directeur du FBI, il y aurait actuellement une erreur dans la loi « Electronic Communications Privacy Act ». Cette erreur, selon lui, est que cette législation autorise les opérateurs à refuser de transmettre certaines données personnelles.

En effet, cette loi met en place les « NSL », c’est-à-dire les « lettres de sécurité nationale ». Cette procédure permet de contraindre les opérateurs et les entreprises high-tech diverses à fournir au FBI des données personnelles, comme par exemple les coordonnées de l’usager ou les factures téléphoniques. Et ces « NSL », du fait de leur caractère de « protection de la sécurité nationale », se passent de l’autorisation d’un juge.

Selon James B. Comey, il faudrait rajouter dès cette année un accès aux historiques web, au même titre que ces autres données personnelles déjà accessibles sans mandat judiciaire. L’incapacité actuelle du FBI a obtenir ces données affecte selon lui le bon déroulement du travail d’enquête du FBI.

Une atteinte à la vie privée ?

Après les propos de James B. Comey, l’atteinte au droit à la vie privée est immédiatement ressortie. C’est même une véritable coalition qui s’est mise en place entre les groupes de représentation de la société civile et certaines entreprises web. Cette alliance s’est traduite par une lettre, signée notamment par des entités comme Amnesty International, American Civil Liberties Union, Tech Freedom, Google, Yahoo, ou encore… Facebook.

Dans cette lettre, la coalition pointe du doigt ce potentiel rajout dans la loi en définissant cela comme « extension dramatique de la capacité du FBI à obtenir des informations sensibles sur les utilisateurs, sans aucun contrôle ». La récupération de données comme l’historique de navigation web contribuerait à « dresser un portrait excessivement précis de l’intimité des internautes ». Entre autres choses, ces données pourraient révéler les opinions politiques, l’orientation religieuse et sexuelle, l’état médical, etc.

Selon Neema Singh Guliani, membre de l’American Civil Liberties Union signataire de la lettre, on entrerait avec ce type de lois dans une ère où il y aurait de plus en plus d’informations recueillies, pour de moins en moins de transparence et de responsabilité.

La lettre précise aussi qu’il ne s’agit pas de quelques enquêtes ponctuelles : en 10 ans, le FBI a envoyé 300 000 lettres de sécurité nationale. Il s’agit donc d’une pratique massive de la perquisition de données sans mandat. La nature de ces données accessibles par l’agence n’est donc pas une question légère.

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