Affaire Kerviel : la Société générale condamnée à 450 000 euros d’indemnités

(©EPA/YOAN VALAT)
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Huit ans après le début de l’affaire, c’est une première victoire judiciaire pour Jérôme Kerviel : le Conseil des Prud’hommes de Paris a condamné la Société générale à lui verser plus de 450.000 euros d’indemnités, pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » dans des conditions « vexatoires ».

Les faits remontent à janvier 2008. La Société générale annonce une perte 4,9 milliards d’euros. Le coupable invoqué par la banque : un trader, Jérôme Kerviel, qui aurait mis sur les marchés 50 milliards d’euros, une opération frauduleuse puisque cela représente bien plus que les réels fonds propres de l’entreprise. Si au début le montage fonctionnait et que les bénéfices étaient au rendez-vous, les pertes sont très vite arrivées et étaient devenues irrattrapables. Si l’on en croit la version de la banque, cette dernière découvre alors les faits, et pour compenser les pertes elle décide de vendre pour 60 milliards d’euros d’options. Mais le moment de cette vente est mal choisi, ce qui aboutit à 6,3 milliards d’euros de pertes, pour finir à 4,9 milliards si l’on déduit les 1,4 milliards de bénéfices générés auparavant par Kerviel.

Le Conseil des Prud’hommes a fondé son jugement sur la prescription de ces faits pour lesquels le licenciement a eu lieu, ce qui le prive de cause légitime. En effet, si la Société générale a renvoyé Jérôme Kerviel en 2008, des informations viennent attester que la banque aurait eu connaissance de la fraude de son employé. Sur ce point, le Code du travail est très clair :

Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement  de poursuites disciplinaires  au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. (article L. 122-44)

Cette décision de justice comme quoi la banque était « parfaitement au courant des opérations fictives » de son employé vient d’ailleurs nourrir le débat quant à la question de savoir si la Société générale n’aurait pas « laissé faire » son trader pendant un temps, tant que son montage générait des bénéfices, pour finalement faire marche arrière et accuser son employé quand la situation a tourné au négatif.

L’ancien trader s’est réjouis sur les réseaux sociaux, en félicitant ses avocats.

La Société générale, quant à elle, a déclaré faire appel de la décision : « Cette décision est incompréhensible et incohérente avec la décision de la Cour de cassation qui a définitivement condamné Jérôme Kerviel ». Rappelons en effet que Kerviel a été condamné pénalement à cinq ans de prison – dont trois ferme – pour « faux et usage de faux », même s’il a été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014.

Le document de la décision de justice, diffusé par Les Échos :

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